Le Président de la République a reçu à l?Elysée une délégation des représentants de Mayotte regroupés au sein du comité pour la départementalisation de Mayotte en présence d?Yves Jégo, Secrétaire d?Etat chargé de l?Outre-mer. A cette occasion, les principales étapes de ce que pourrait être la marche vers la départementalisation ont été présentées par le Chef de l?Etat à savoir :
? 29 Mars 2009: consultation de la population de Mayotte sur l?évolution vers la création d?un département relevant de l?article 73 de la Constitution.
? Eté 2009: adoption de la loi organique mettant en ?uvre le choix des Mahorais, en cas de réponse positive. La loi organique prévoit que le département est créé le jour de l?installation de la nouvelle assemblée élue au plus tard en mars 2011.
? Eté 2009 - début 2011: prise des textes législatifs et réglementaires nécessaires à la traduction de la « feuille de route » dans tous les domaines. Ces textes prévoient les adaptations nécessaires ainsi que la progressivité de certaines mesures.
? 2009 - 2012: Fiabilisation de l?Etat civil de l?ensemble des Mahorais. Première revalorisation des prestations déjà en vigueur à Mayotte (AAH ? APA ? APL ? Allocations familiales).
? Avril 2011: installation de la nouvelle assemblée, création du 101ème département français.
? 1er janvier 2012: Mise en place des prestations sociales non encore étendues à Mayotte avec un taux correspondant à 25% du taux moyen national. Début de l?alignement progressif sur 20-25 ans des taux.
A la demande du Président de la République, Yves Jégo se rendra à Mayotte début janvier 2009 pour arrêter définitivement cette feuille de route dans la perspective de la consultation du 29 mars qui permettra aux mahorais de se prononcer sur le processus de départementalisation voulu par tous les élus de l?île.
Elysee Présidence de la République
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